Comment vos dispositifs médicaux obtiennent-ils le remboursement ?

Avant de pouvoir être remboursés, les dispositifs médicaux font l’objet d’un long processus d’évaluation, souvent peu connu du grand public et très différent de celui du médicament.
Nous nous proposons de vous faire découvrir ce circuit.
Pour être pris en charge par l’Assurance Maladie, le dispositif médical doit être inscrit sur une liste dite LPPR: « Liste des Produits et Prestations Remboursables ». C’est le cas des supports et des poches de stomies digestives et urinaires.
La LPPR répertorie la totalité des dispositifs médicaux remboursés. Les produits y sont regroupés, selon leurs caractéristiques, dans une même catégorie appelée « ligne générique ». A chaque ligne générique correspond un tarif de prise en charge. L’Assurance Maladie se base sur ce montant pour rembourser les produits. Par exemple, toutes les poches de colostomie fermées 1 pièce sont remboursées
sur la base de 2,50 € l’unité. Quelle que soit leur marque, tous les produits inscrits sous une même ligne générique ont ainsi le même tarif de remboursement.
Si le fabricant d’un nouveau dispositif médical souhaite que celui-ci soit remboursé par l’Assurance Maladie, il doit le faire inscrire sur la LPPR.

Deux modes d’inscription existent :
1) Le plus courant, pour les supports et poches de stomies est l’inscription sur une ligne générique existante. Cette ligne regroupe des produits similaires, utilisés pour la même fonction médicale et qui possèdent des caractéristiques communes (par exemple matériau, fonctionnement du produit, nombre d’unités par boîte).
Une fois le dispositif médical inscrit sur une ligne générique, il est systématiquement remboursé.
2) Si le fabricant estime que son produit est particulièrement innovant et ne correspond à aucune ligne générique existante, il peut demander une inscription dite « sous nom de marque ». Cela donne accès à des conditions de remboursement spécifiques à ce produit, et à lui seul, pour une durée maximale de 5 ans.
Les produits d’ostomie que vous utilisez actuellement (gammes Sensura, Alterna par exemple) font tous partie de lignes génériques. Ces lignes vont être révisées en
2011 ou 2012.

Comment cela va-t-il se passer ?

Cette procédure dite de « révision » est prévue au moins tous les cinq ans. Elle permet une mise à jour des lignes génériques pour tenir compte des nouveaux produits sur le marché, ainsi que de l’évolution des méthodes et des bonnes pratiques de soin.

Le processus de révision se déroule en trois étapes :
1) Une commission de la Haute Autorité de Santé, appelée la CNEDiMTS (commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé), évalue les produits inscrits sur chaque ligne générique. Elle formule un avis sur les spécificités de chaque ligne générique, l’intérêt médical des produits qui y figurent et les conditions dans lesquelles ces produits sont prescrits et utilisés.
2) A partir de cet avis, le ministère de la Santé redéfinit les lignes génériques puis, pour chacun des produits qui y est inclus, confirme ou non le remboursement par l’Assurance Maladie.
3) Enfin, pour chaque ligne générique, le CEPS (comité économique des produits de santé), qui est un organisme placé sous la responsabilité conjointe des ministres de la Santé et de l’Economie, propose un tarif de remboursement qui tient compte des contraintes de budget de l’Assurance Maladie. En effet, comme vu précédemment, c’est sur la base de ce tarif que l’Assurance Maladie rembourse les produits.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la Haute Autorité de Santé à l’adresse suivante :
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412130/la-commission-nationale-devaluation-desdispositifs-medicaux-et-des-technologies-de-sante
Vous pouvez également poser vos questions sur l'adresse suivante :
info.remboursement.coloplast@gmail.com